J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520082A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
Il est mis fin à compter du 31 mai 2004 aux fonctions de M. Lapointe (Christophe, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Klein (Armand, Jacques, Lucien) à la résidence de Hayange (Moselle), nommé le 19 avril 2004.
La société civile professionnelle Christophe Lapointe et Laurent Wehrle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rémilly (Moselle), en remplacement de M. Saas (Joseph), dont la démission a été acceptée par arrêté du 16 juin 2005.
M. Lapointe (Christophe, René) et M. Wehrle (Laurent, Victor, André) sont nommés notaires associés.